SCI DES BEAUMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 831 957 634, SCI DES BEAUMES est une SCI créée le 13 septembre 2017. Son siège social est situé 101 av de Ruessium, 43350 Saint-Paulien. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL GARNIER, autre.
Fiche d'identité de SCI DES BEAUMES
INSEE- Dénomination
- SCI DES BEAUMES
- SIREN
- 831 957 634
- SIRET (siège)
- 831 957 634 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR58831957634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 957 634
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 septembre 2017
- Siège social
- 101 AV DE RUESSIUM, 43350, SAINT-PAULIEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES BEAUMES
Acquisition, construction, gestion, location, exploitation et administration du patrimoine immobilier de la société.
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Finances de SCI DES BEAUMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BEAUMES
INSEEÉtablissements de SCI DES BEAUMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43350 SAINT-PAULIENSiègeActif
831 957 634 00015 · ouvert le 04 septembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES BEAUMES
INPIComptes annuels de SCI DES BEAUMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BEAUMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES BEAUMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BEAUMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BEAUMES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 mars 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00721
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/00968
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 1993 · N° 91-19.386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BEAUMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES BEAUMES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-09-04
- création
Date d'effet : 13 septembre 2017
Questions fréquentes sur SCI DES BEAUMES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BEAUMES ?
Le numéro SIREN de SCI DES BEAUMES est 831 957 634. Le SIRET de son siège social est 831 957 634 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58831957634.
Qui dirige SCI DES BEAUMES ?
SCI DES BEAUMES est dirigée par PASCAL GARNIER, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES BEAUMES ?
Le siège social de SCI DES BEAUMES est situé 101 av de Ruessium, 43350 Saint-Paulien.
SCI DES BEAUMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BEAUMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BEAUMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BEAUMES.
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