SCI DES BEAUX ARTS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 300 €
SCI DES BEAUX ARTS est une SCI immatriculée le 29 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 788 848. Son siège social est situé Che chemin de Mane Lann, 56340 Plouharnel. SCI DES BEAUX ARTS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PERSPECTIVES EVOLUTION, autre.
Fiche d'identité de SCI DES BEAUX ARTS
INSEE- Dénomination
- SCI DES BEAUX ARTS
- SIREN
- 451 788 848
- SIRET (siège)
- 451 788 848 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR09451788848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 788 848
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 29 janvier 2004
- Siège social
- CHE CHEMIN DE MANE LANN, 56340, PLOUHARNEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES BEAUX ARTS
Acquisition, transformation et administration de biens immobiliers en vue de leur gestion.
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Finances de SCI DES BEAUX ARTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BEAUX ARTS
INSEEBODACCPERSPECTIVES EVOLUTION
Autre
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES BEAUX ARTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56340 PLOUHARNELSiègeActif
451 788 848 00021 · ouvert le 31 mai 2008 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES BEAUX ARTS
INPIConformité de SCI DES BEAUX ARTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BEAUX ARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BEAUX ARTS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25-10.765
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 02 juin 2026 · N° 22/03028
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 26 février 2026 · N° 23/06546
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/52192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/08050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/17107
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/06546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/02591
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 14-27.168
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2005 · N° 04-70.056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 2000 · N° 88-16.682
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BEAUX ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES BEAUX ARTS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
HENRICHOT Carine nom d'usage : MORVAN n'est plus Associé indéfiniment responsable. MORVAN Yannick Didier nom d'usage : MORVAN n'est plus Associé indéfiniment responsable
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE NEDIC Jean-Luc
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Gérant associé : LE NEDIC Jean-Luc.
- création
Date d'effet : 29 janvier 2004
Questions fréquentes sur SCI DES BEAUX ARTS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BEAUX ARTS ?
Le numéro SIREN de SCI DES BEAUX ARTS est 451 788 848. Le SIRET de son siège social est 451 788 848 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09451788848.
Qui dirige SCI DES BEAUX ARTS ?
SCI DES BEAUX ARTS est dirigée par PERSPECTIVES EVOLUTION, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES BEAUX ARTS ?
Le siège social de SCI DES BEAUX ARTS est situé Che chemin de Mane Lann, 56340 Plouharnel.
SCI DES BEAUX ARTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BEAUX ARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BEAUX ARTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BEAUX ARTS.
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