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SCI DES BEAUX FAITES

Active
Siren753 353 184SCI88100 SAINT-DIE-DES-VOSGESCréée le 17 août 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 753 353 184, SCI DES BEAUX FAITES est une SCI créée le 17 août 2012. Son siège social est situé 4 Imp des Beaux Faites Robache, 88100 Saint-Die-des-Vosges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-CHARLES STETTLER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES BEAUX FAITES

Dénomination
SCI DES BEAUX FAITES
SIREN
753 353 184
SIRET (siège)
753 353 184 00017
N° TVA intracommunautaire
FR13753353184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 353 184
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 août 2012
Siège social
4 IMP DES BEAUX FAITES ROBACHE, 88100, SAINT-DIE-DES-VOSGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES BEAUX FAITES

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES BEAUX FAITES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES BEAUX FAITES

MS

MARC-OLIVIER STETTLER

Autre

JS

JEAN-CHARLES STETTLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 août 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DES BEAUX FAITES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGESSiègeActif

    753 353 184 00017 · ouvert le 03 août 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BEAUX FAITES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 17 août 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES BEAUX FAITES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BEAUX FAITES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES BEAUX FAITES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BEAUX FAITES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES BEAUX FAITES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BEAUX FAITES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES BEAUX FAITES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Gérant, Associé : STETTLER Jean-Charles André

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-08-17 · Début d'activité : 2012-08-03

  1. création

    Date d'effet : 17 août 2012

Questions fréquentes sur SCI DES BEAUX FAITES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BEAUX FAITES ?

Le numéro SIREN de SCI DES BEAUX FAITES est 753 353 184. Le SIRET de son siège social est 753 353 184 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13753353184.

Qui dirige SCI DES BEAUX FAITES ?

SCI DES BEAUX FAITES est dirigée par JEAN-CHARLES STETTLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BEAUX FAITES ?

Le siège social de SCI DES BEAUX FAITES est situé 4 Imp des Beaux Faites Robache, 88100 Saint-Die-des-Vosges.

SCI DES BEAUX FAITES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BEAUX FAITES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BEAUX FAITES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BEAUX FAITES.

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