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SCI DES BELGES

Active
Siren414 994 236SCI69230 SAINT-GENIS-LAVALCréée le 02 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 994 236, SCI DES BELGES est une SCI créée le 2 janvier 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 av des Belges, 69230 Saint-Genis-Laval. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DANIELLE BONNETOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES BELGES

Dénomination
SCI DES BELGES
SIREN
414 994 236
SIRET (siège)
414 994 236 00027
N° TVA intracommunautaire
FR39414994236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 994 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 janvier 1998
Siège social
48 AV DES BELGES, 69230, SAINT-GENIS-LAVAL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES BELGES

Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES BELGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES BELGES

DB

DANIELLE BONNETOT

Gérant

Depuis la création (02 janvier 1998) · 28 ans

MG

MICHEL GENIN

Autre

Depuis la création (02 janvier 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DES BELGES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69230 SAINT-GENIS-LAVALSiègeActif

    414 994 236 00027 · ouvert le 04 décembre 1997 · NAF 6820B

  • 69008 LYONFermé

    414 994 236 00019 · ouvert le 04 décembre 1997 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DES BELGES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES BELGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BELGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES BELGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BELGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BELGES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BELGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES BELGES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1998

Questions fréquentes sur SCI DES BELGES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BELGES ?

Le numéro SIREN de SCI DES BELGES est 414 994 236. Le SIRET de son siège social est 414 994 236 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39414994236.

Qui dirige SCI DES BELGES ?

SCI DES BELGES est dirigée par DANIELLE BONNETOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BELGES ?

Le siège social de SCI DES BELGES est situé 48 av des Belges, 69230 Saint-Genis-Laval.

SCI DES BELGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BELGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BELGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BELGES.

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