SCI DES BELGES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 753 115 963, SCI DES BELGES est une SCI créée le 2 août 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Le Four A Chaux, 76170 Saint-Jean-de-Folleville. SCI DES BELGES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). RICHARD DEPUYDT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES BELGES
INSEE- Dénomination
- SCI DES BELGES
- SIREN
- 753 115 963
- SIRET (siège)
- 753 115 963 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR39753115963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 115 963
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 août 2012
- Siège social
- 4 LE FOUR A CHAUX, 76170, SAINT-JEAN-DE-FOLLEVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES BELGES
Acquisition, gestion exploitation de biens immobiliers
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Finances de SCI DES BELGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BELGES
INSEEEURL DEPUYDT TP
Autre
Depuis la création (02 août 2012) · 14 ans
Établissements de SCI DES BELGES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76170 SAINT-JEAN-DE-FOLLEVILLESiègeActif
753 115 963 00021 · ouvert le 18 juillet 2012 · NAF 6820B
- 76170 LA FRENAYEFermé
753 115 963 00013 · ouvert le 18 juillet 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES BELGES
INPIConformité de SCI DES BELGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BELGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BELGES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/06127
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00819
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/01353
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01087
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00819
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/04872
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 27 février 2026 · N° 25/04217
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/00688
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/03534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025013441
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F01019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BELGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES BELGES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 août 2012
Questions fréquentes sur SCI DES BELGES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BELGES ?
Le numéro SIREN de SCI DES BELGES est 753 115 963. Le SIRET de son siège social est 753 115 963 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39753115963.
Qui dirige SCI DES BELGES ?
SCI DES BELGES est dirigée par RICHARD DEPUYDT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES BELGES ?
Le siège social de SCI DES BELGES est situé 4 Le Four A Chaux, 76170 Saint-Jean-de-Folleville.
SCI DES BELGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BELGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BELGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BELGES.
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