SCI DES BELLES VUES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 649 164, SCI DES BELLES VUES est une SCI créée le 1er juillet 2004. Elle est domiciliée 159 av Charles Rouxel, 77340 Pontault-Combault. SCI DES BELLES VUES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CATHY FRANCISCO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES BELLES VUES
INSEE- Dénomination
- SCI DES BELLES VUES
- SIREN
- 477 649 164
- SIRET (siège)
- 477 649 164 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR66477649164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 649 164
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 juillet 2004
- Siège social
- 159 AV CHARLES ROUXEL, 77340, PONTAULT-COMBAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES BELLES VUES
ACQUISITION, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANSFOR- -MATION, CONSTRUCTION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.
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Finances de SCI DES BELLES VUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BELLES VUES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juillet 2004) · 22 ans
Établissements de SCI DES BELLES VUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77340 PONTAULT-COMBAULTSiègeActif
477 649 164 00019 · ouvert le 18 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES BELLES VUES
INPIConformité de SCI DES BELLES VUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BELLES VUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BELLES VUES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01741
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00771
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BELLES VUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES BELLES VUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI DES BELLES VUES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BELLES VUES ?
Le numéro SIREN de SCI DES BELLES VUES est 477 649 164. Le SIRET de son siège social est 477 649 164 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66477649164.
Qui dirige SCI DES BELLES VUES ?
SCI DES BELLES VUES est dirigée par CATHY FRANCISCO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES BELLES VUES ?
Le siège social de SCI DES BELLES VUES est situé 159 av Charles Rouxel, 77340 Pontault-Combault.
SCI DES BELLES VUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BELLES VUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BELLES VUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BELLES VUES.
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