SCI DES BELLEVUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI DES BELLEVUES est une société civile immatriculée le 8 juillet 2021 sous le numéro SIREN 530 890 730. Son siège social est situé 14 All des Tulipes, 32410 Cezan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN BAERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES BELLEVUES
INSEE- Dénomination
- SCI DES BELLEVUES
- SIREN
- 530 890 730
- SIRET (siège)
- 530 890 730 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR05530890730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 890 730
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juillet 2021
- Siège social
- 14 ALL DES TULIPES, 32410, CEZAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES BELLEVUES
Acquisition d'un immeuble sis Rue des Champs ZA des Bellevues à ARPAJON 91290, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles dont elle deviendrait propriétaire.
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Finances de SCI DES BELLEVUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BELLEVUES
INSEEÉtablissements de SCI DES BELLEVUES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 32410 CEZANSiègeActif
530 890 730 00027 · ouvert le 08 juin 2021 · NAF 6820B
- 91290 ARPAJONFermé
530 890 730 00019 · ouvert le 14 février 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES BELLEVUES
INPIComptes annuels de SCI DES BELLEVUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BELLEVUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES BELLEVUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BELLEVUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BELLEVUES. Elles s'échelonnent de 1991 à 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 1995 · N° 93-11.883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1991 · N° 89-41.754
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BELLEVUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES BELLEVUES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 juillet 2021
Questions fréquentes sur SCI DES BELLEVUES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BELLEVUES ?
Le numéro SIREN de SCI DES BELLEVUES est 530 890 730. Le SIRET de son siège social est 530 890 730 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05530890730.
Qui dirige SCI DES BELLEVUES ?
SCI DES BELLEVUES est dirigée par JEAN BAERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES BELLEVUES ?
Le siège social de SCI DES BELLEVUES est situé 14 All des Tulipes, 32410 Cezan.
SCI DES BELLEVUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BELLEVUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BELLEVUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BELLEVUES.
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