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SCI DES BELOUSES

Fermée
Siren400 210 530SCI01540 VONNASRadiée le 14 mars 2022

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
16,0 k€

SCI DES BELOUSES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 210 530. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieudit "les Belouses", 01540 Vonnas. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). ARMAND CHAMBARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 mars 2022.

Fiche d'identité de SCI DES BELOUSES

Dénomination
SCI DES BELOUSES
SIREN
400 210 530
SIRET (siège)
400 210 530 00012
N° TVA intracommunautaire
FR37400210530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 210 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
16 007,16 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
13 mars 1995
Date de radiation
14 mars 2022
Siège social
LIEUDIT "LES BELOUSES", 01540, VONNAS
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI DES BELOUSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES BELOUSES

AC

ARMAND CHAMBARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 1995) · 31 ans

LG

LAURENT GUILLERMIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DES BELOUSES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01540 VONNASSiègeFermé

    400 210 530 00012 · ouvert le 05 janvier 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES BELOUSES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2006

  • Acte

Conformité de SCI DES BELOUSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BELOUSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DES BELOUSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES BELOUSES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. radiation

    Date d'effet : 14 mars 2022

Questions fréquentes sur SCI DES BELOUSES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BELOUSES ?

Le numéro SIREN de SCI DES BELOUSES est 400 210 530. Le SIRET de son siège social est 400 210 530 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37400210530.

Qui dirige SCI DES BELOUSES ?

SCI DES BELOUSES est dirigée par ARMAND CHAMBARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BELOUSES ?

Le siège social de SCI DES BELOUSES est situé Lieudit "les Belouses", 01540 Vonnas.

SCI DES BELOUSES est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DES BELOUSES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 mars 2022.

SCI DES BELOUSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BELOUSES.

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