SCI DES BERGERIES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 381,12 €
SCI DES BERGERIES est une SCI immatriculée le 13 août 1987 sous le numéro SIREN 324 031 889. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 Che de Montreuil A Claye A Claye, 93130 Noisy-le-Sec. SCI DES BERGERIES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). HERBERT MARCLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES BERGERIES
INSEE- Dénomination
- SCI DES BERGERIES
- SIREN
- 324 031 889
- SIRET (siège)
- 324 031 889 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR91324031889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 031 889
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 381,12 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 août 1987
- Siège social
- 33 CHE DE MONTREUIL A CLAYE A CLAYE, 93130, NOISY-LE-SEC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES BERGERIES
Gérance achat construction location d'immeubles.
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Finances de SCI DES BERGERIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BERGERIES
INSEEHERBERT MARCLE
Gérant
Depuis la création (13 août 1987) · 39 ans
Établissements de SCI DES BERGERIES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93130 NOISY-LE-SECSiègeActif
324 031 889 00011 · ouvert le 01 avril 1982 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES BERGERIES
INPIConformité de SCI DES BERGERIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BERGERIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BERGERIES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/06888
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 18 juillet 2024 · N° 21/06216
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1997 · N° 96-60.282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 1995 · N° 92-21.482
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BERGERIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES BERGERIES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 13 août 1987
Questions fréquentes sur SCI DES BERGERIES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BERGERIES ?
Le numéro SIREN de SCI DES BERGERIES est 324 031 889. Le SIRET de son siège social est 324 031 889 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91324031889.
Qui dirige SCI DES BERGERIES ?
SCI DES BERGERIES est dirigée par HERBERT MARCLE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES BERGERIES ?
Le siège social de SCI DES BERGERIES est situé 33 Che de Montreuil A Claye A Claye, 93130 Noisy-le-Sec.
SCI DES BERGERIES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BERGERIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BERGERIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BERGERIES.
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