SCI DES BERGERONNETTES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 99,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 436 168, SCI DES BERGERONNETTES est une SCI créée le 17 avril 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue Colbert Saint-Thuriau, 56300 Saint-Thuriau. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par RICHARD JOVENIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES BERGERONNETTES
INSEE- Dénomination
- SCI DES BERGERONNETTES
- SIREN
- 418 436 168
- SIRET (siège)
- 418 436 168 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR88418436168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 436 168
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 99 091,86 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 avril 1998
- Siège social
- 27 RUE COLBERT SAINT-THURIAU, 56300, SAINT-THURIAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES BERGERONNETTES
ACHAT - LOCATION - VENTE D'IMMEUBLES
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Finances de SCI DES BERGERONNETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BERGERONNETTES
INSEEÉtablissements de SCI DES BERGERONNETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56300 SAINT-THURIAUSiègeActif
418 436 168 00011 · ouvert le 06 avril 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES BERGERONNETTES
INPIConformité de SCI DES BERGERONNETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BERGERONNETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BERGERONNETTES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00838
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2001 · N° 00-60.095
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 92-60.108
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BERGERONNETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES BERGERONNETTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 avril 1998
Questions fréquentes sur SCI DES BERGERONNETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BERGERONNETTES ?
Le numéro SIREN de SCI DES BERGERONNETTES est 418 436 168. Le SIRET de son siège social est 418 436 168 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88418436168.
Qui dirige SCI DES BERGERONNETTES ?
SCI DES BERGERONNETTES est dirigée par RICHARD JOVENIN, gérant. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES BERGERONNETTES ?
Le siège social de SCI DES BERGERONNETTES est situé 27 rue Colbert Saint-Thuriau, 56300 Saint-Thuriau.
SCI DES BERGERONNETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BERGERONNETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BERGERONNETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BERGERONNETTES.
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