SCI DES BERGERONNETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES BERGERONNETTES est une SCI immatriculée le 6 novembre 1998 sous le numéro SIREN 420 719 676. Elle est domiciliée 16 All des Bergeronnettes Chez Mr Chauvel J-P, 35340 Liffre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN CHAUVEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES BERGERONNETTES
INSEE- Dénomination
- SCI DES BERGERONNETTES
- SIREN
- 420 719 676
- SIRET (siège)
- 420 719 676 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR84420719676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 719 676
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 novembre 1998
- Siège social
- 16 ALL DES BERGERONNETTES CHEZ MR CHAUVEL J-P, 35340, LIFFRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES BERGERONNETTES
acquisition vente construction gestion exploitation de tous les immeubles acquis (début : 01.10.1998)
Finances de SCI DES BERGERONNETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BERGERONNETTES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 1998) · 28 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 1998) · 28 ans
Établissements de SCI DES BERGERONNETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35340 LIFFRESiègeActif
420 719 676 00017 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES BERGERONNETTES
INPIComptes annuels de SCI DES BERGERONNETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BERGERONNETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES BERGERONNETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BERGERONNETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BERGERONNETTES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00838
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2001 · N° 00-60.095
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 92-60.108
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BERGERONNETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES BERGERONNETTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 novembre 1998
Questions fréquentes sur SCI DES BERGERONNETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BERGERONNETTES ?
Le numéro SIREN de SCI DES BERGERONNETTES est 420 719 676. Le SIRET de son siège social est 420 719 676 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84420719676.
Qui dirige SCI DES BERGERONNETTES ?
SCI DES BERGERONNETTES est dirigée par JEAN CHAUVEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES BERGERONNETTES ?
Le siège social de SCI DES BERGERONNETTES est situé 16 All des Bergeronnettes Chez Mr Chauvel J-P, 35340 Liffre.
SCI DES BERGERONNETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BERGERONNETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BERGERONNETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BERGERONNETTES.
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