SCI DES BERGERONNETTES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 30,0 k€
SCI DES BERGERONNETTES est une SCI immatriculée le 2 janvier 2006 sous le numéro SIREN 487 449 498. Elle est domiciliée 5 rue des Bergeronnettes, 53100 Saint-Baudelle. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par THIERRY POREE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES BERGERONNETTES
INSEE- Dénomination
- SCI DES BERGERONNETTES
- SIREN
- 487 449 498
- SIRET (siège)
- 487 449 498 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR77487449498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 449 498
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 janvier 2006
- Siège social
- 5 RUE DES BERGERONNETTES, 53100, SAINT-BAUDELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES BERGERONNETTES
L'Acquisitiion, l'administration et la gestion par la location ou autrement de tous immeubles Eet biens immobiliers.
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Finances de SCI DES BERGERONNETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BERGERONNETTES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 janvier 2006) · 20 ans
Établissements de SCI DES BERGERONNETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53100 SAINT-BAUDELLESiègeActif
487 449 498 00012 · ouvert le 18 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES BERGERONNETTES
INPIConformité de SCI DES BERGERONNETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BERGERONNETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BERGERONNETTES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00838
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2001 · N° 00-60.095
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 92-60.108
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BERGERONNETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES BERGERONNETTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 janvier 2006
Questions fréquentes sur SCI DES BERGERONNETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BERGERONNETTES ?
Le numéro SIREN de SCI DES BERGERONNETTES est 487 449 498. Le SIRET de son siège social est 487 449 498 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77487449498.
Qui dirige SCI DES BERGERONNETTES ?
SCI DES BERGERONNETTES est dirigée par THIERRY POREE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES BERGERONNETTES ?
Le siège social de SCI DES BERGERONNETTES est situé 5 rue des Bergeronnettes, 53100 Saint-Baudelle.
SCI DES BERGERONNETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BERGERONNETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BERGERONNETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BERGERONNETTES.
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