SCI DES BERGERS
Active- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 666 840, SCI DES BERGERS est une SCI créée le 27 août 2007. Elle est domiciliée 1 Che des Saules, 67600 Ebersheim. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN JEHL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES BERGERS
INSEE- Dénomination
- SCI DES BERGERS
- SIREN
- 499 666 840
- SIRET (siège)
- 499 666 840 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR71499666840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 666 840
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 27 août 2007
- Siège social
- 1 CHE DES SAULES, 67600, EBERSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI DES BERGERS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BERGERS
INSEEÉtablissements de SCI DES BERGERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67600 EBERSHEIMSiègeActif
499 666 840 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DES BERGERS
INPIConformité de SCI DES BERGERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BERGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BERGERS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-20.373
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 2006 · N° 03-10.383
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 avril 1991 · N° 89-18.367
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES BERGERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 août 2007
Questions fréquentes sur SCI DES BERGERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BERGERS ?
Le numéro SIREN de SCI DES BERGERS est 499 666 840. Le SIRET de son siège social est 499 666 840 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71499666840.
Qui dirige SCI DES BERGERS ?
SCI DES BERGERS est dirigée par JEAN JEHL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES BERGERS ?
Le siège social de SCI DES BERGERS est situé 1 Che des Saules, 67600 Ebersheim.
SCI DES BERGERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BERGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BERGERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BERGERS.
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