SCI DES BERGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 343 474 086, SCI DES BERGES est une SCI créée le 26 janvier 1988. Elle est domiciliée Fonneuve Ld aux Quatre Noyers, 82000 Montauban. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. DENIS CRAISSAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES BERGES
INSEE- Dénomination
- SCI DES BERGES
- SIREN
- 343 474 086
- SIRET (siège)
- 343 474 086 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR00343474086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 474 086
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 janvier 1988
- Siège social
- FONNEUVE LD AUX QUATRE NOYERS, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES BERGES
Acquisition et gestion de tous immeubles et toutes opérations civiles s'y rattachant directement ou indirectement.
Finances de SCI DES BERGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BERGES
INSEEÉtablissements de SCI DES BERGES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeActif
343 474 086 00026 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 6820A
- 82000 MONTAUBANFermé
343 474 086 00018 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DES BERGES
INPIComptes annuels de SCI DES BERGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BERGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES BERGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BERGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BERGES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02435
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Décision du 30 décembre 2025 · N° 22/00340
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025008031
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/55983
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 09 décembre 2024 · N° 23/12014
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 23 juin 2022 · N° 18/00043
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-15.279
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 décembre 2019 · N° 18-23.067
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-19.386
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 15-14.427
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 15-14.412
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2016 · N° 15-12.763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 20 mars 2014 · N° 11/06852
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2000 · N° 98-45.827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 1990 · N° 88-19.427
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BERGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES BERGES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 janvier 1988
Questions fréquentes sur SCI DES BERGES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BERGES ?
Le numéro SIREN de SCI DES BERGES est 343 474 086. Le SIRET de son siège social est 343 474 086 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00343474086.
Qui dirige SCI DES BERGES ?
SCI DES BERGES est dirigée par DENIS CRAISSAC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES BERGES ?
Le siège social de SCI DES BERGES est situé Fonneuve Ld aux Quatre Noyers, 82000 Montauban.
SCI DES BERGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BERGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BERGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BERGES.
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