SCI DES BERGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 377 973 367, SCI DES BERGES est une SCI créée le 18 mai 1990. Son siège social est situé Ferme Saint Pierre, 77890 Gironville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BOUSQUET GEORGES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES BERGES
INSEE- Dénomination
- SCI DES BERGES
- SIREN
- 377 973 367
- SIRET (siège)
- 377 973 367 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR07377973367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 973 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mai 1990
- Siège social
- FERME SAINT PIERRE, 77890, GIRONVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES BERGES
L'ACHAT LA PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS LA MISE EN VALEUR DES IMMEUBLES ACQUIS
Finances de SCI DES BERGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BERGES
INSEEBOUSQUET GEORGES
Gérant
Depuis la création (18 mai 1990) · 36 ans
LEPAPE FRANCOIS
Gérant
Depuis la création (18 mai 1990) · 36 ans
Établissements de SCI DES BERGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77890 GIRONVILLESiègeActif
377 973 367 00016 · ouvert le 03 mai 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES BERGES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DES BERGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BERGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES BERGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BERGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BERGES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02435
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 30 décembre 2025 · N° 22/00340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025008031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 juin 2025 · N° 22/03243
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/10844
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/55983
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 09 décembre 2024 · N° 23/12014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 16 décembre 2022 · N° 20/11840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 23 juin 2022 · N° 18/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-15.279
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 décembre 2019 · N° 18-23.067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-19.386
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 15-14.427
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 15-14.412
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2016 · N° 15-12.763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 20 mars 2014 · N° 11/06852
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2000 · N° 98-45.827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 1990 · N° 88-19.427
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BERGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES BERGES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mai 1990
Questions fréquentes sur SCI DES BERGES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BERGES ?
Le numéro SIREN de SCI DES BERGES est 377 973 367. Le SIRET de son siège social est 377 973 367 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07377973367.
Qui dirige SCI DES BERGES ?
SCI DES BERGES est dirigée par BOUSQUET GEORGES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES BERGES ?
Le siège social de SCI DES BERGES est situé Ferme Saint Pierre, 77890 Gironville.
SCI DES BERGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BERGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BERGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BERGES.
Entreprises similaires
Même activité à Gironville
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CHEMIN CREUX77890 Gironville
- BBHA77890 Gironville
- DOMAINE SAINT PIERRE77890 Gironville
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BEAUGE77890 Gironville
- SCI CHLODAM77890 Gironville
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HELENA77890 Gironville
- CHARPENTIER77890 Gironville
- GBGP77890 Gironville
- COMBE VINCENT77890 Gironville
