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SCI DES BERGES

Active
Siren752 248 393SCI77210 AVONCréée le 12 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 752 248 393, SCI DES BERGES est une SCI créée le 12 mai 2022. Elle est domiciliée 7 rue du Montceau, 77210 Avon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHANTAL CHAUVET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES BERGES

Dénomination
SCI DES BERGES
SIREN
752 248 393
SIRET (siège)
752 248 393 00023
N° TVA intracommunautaire
FR33752248393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 248 393
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 2022
Siège social
7 RUE DU MONTCEAU, 77210, AVON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES BERGES

l'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, construction, apports ou autrement.

Finances de SCI DES BERGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES BERGES

CB

CHARLAY BUISSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2022) · 4 ans

CC

CHANTAL CHAUVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DES BERGES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77210 AVONSiègeActif

    752 248 393 00023 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 6820B

  • 45680 DORDIVESFermé

    752 248 393 00015 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BERGES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES BERGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BERGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES BERGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BERGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BERGES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BERGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES BERGES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Immatriculée le 2022-05-12 · Début d'activité : 2012-07-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-06-20 · Début d'activité : 2012-07-01

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2022

Questions fréquentes sur SCI DES BERGES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BERGES ?

Le numéro SIREN de SCI DES BERGES est 752 248 393. Le SIRET de son siège social est 752 248 393 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33752248393.

Qui dirige SCI DES BERGES ?

SCI DES BERGES est dirigée par CHANTAL CHAUVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BERGES ?

Le siège social de SCI DES BERGES est situé 7 rue du Montceau, 77210 Avon.

SCI DES BERGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BERGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BERGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BERGES.

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