SCI DES BERNARDINES

Active

Siren384 052 569SCI25300 PONTARLIERCréée le 15 janvier 1992

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

SCI DES BERNARDINES est une SCI immatriculée le 15 janvier 1992 sous le numéro SIREN 384 052 569. Son siège social est situé 4 Pl des Bernardines, 25300 Pontarlier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GERMAINE MARTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES BERNARDINES

INSEE

Dénomination: SCI DES BERNARDINES
SIREN: 384 052 569
SIRET (siège): 384 052 569 00017
N° TVA intracommunautaire: FR61384052569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 384 052 569
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 15 janvier 1992
Siège social: 4 PL DES BERNARDINES, 25300, PONTARLIER
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DES BERNARDINES

DANS LA LIMITE D'OPERATION DE CARACTERE STRICTEMENT CIVIL, ET A L'EXCLUSION DE TOUTES OPERATIONS DE CARACTERE COMMERCIAL : LA PROPRIETE, LA CONSTRUCTION, L'ADMINISTRATION, LA LOCATION, L'ENTRETIEN, L'EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON, DONT ELLE SERA PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION, D'APPORT OU AUTREMENT.

Finances de SCI DES BERNARDINES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES BERNARDINES

INSEE

GERMAINE MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 1992) · 34 ans

CLAUDE SERRI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DES BERNARDINES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

25300 PONTARLIERSiègeActif
384 052 569 00017 · ouvert le 20 décembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BERNARDINES

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DES BERNARDINES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BERNARDINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES BERNARDINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BERNARDINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES BERNARDINES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BERNARDINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES BERNARDINES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 15 janvier 1992

Questions fréquentes sur SCI DES BERNARDINES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BERNARDINES ?

Le numéro SIREN de SCI DES BERNARDINES est 384 052 569. Le SIRET de son siège social est 384 052 569 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61384052569.

Qui dirige SCI DES BERNARDINES ?

SCI DES BERNARDINES est dirigée par GERMAINE MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BERNARDINES ?

Le siège social de SCI DES BERNARDINES est situé 4 Pl des Bernardines, 25300 Pontarlier.