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SCI DES BEVOYES

Active
Siren838 310 662SCI39700 FALLETANSCréée le 20 mars 2018

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DES BEVOYES est une SCI immatriculée le 20 mars 2018 sous le numéro SIREN 838 310 662. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue des Bevoyes, 39700 Falletans. SCI DES BEVOYES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). STEPHANE GABRY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES BEVOYES

Dénomination
SCI DES BEVOYES
SIREN
838 310 662
SIRET (siège)
838 310 662 00013
N° TVA intracommunautaire
FR00838310662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 310 662
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 mars 2018
Siège social
10 RUE DES BEVOYES, 39700, FALLETANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES BEVOYES

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, vente de tous immeubles et biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES BEVOYES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES BEVOYES

AD

ANNE-LAURE DORNIER

Autre

Depuis la création (20 mars 2018) · 8 ans

SG

STEPHANE GABRY

Gérant

Depuis la création (20 mars 2018) · 8 ans

Établissements de SCI DES BEVOYES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39700 FALLETANSSiègeActif

    838 310 662 00013 · ouvert le 09 mars 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BEVOYES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2018

  • Acte

Conformité de SCI DES BEVOYES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BEVOYES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES BEVOYES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BEVOYES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES BEVOYES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-03-09

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2018

Questions fréquentes sur SCI DES BEVOYES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BEVOYES ?

Le numéro SIREN de SCI DES BEVOYES est 838 310 662. Le SIRET de son siège social est 838 310 662 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00838310662.

Qui dirige SCI DES BEVOYES ?

SCI DES BEVOYES est dirigée par STEPHANE GABRY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BEVOYES ?

Le siège social de SCI DES BEVOYES est situé 10 rue des Bevoyes, 39700 Falletans.

SCI DES BEVOYES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BEVOYES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BEVOYES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BEVOYES.

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