Checkers

SCI DES BILLS

Active
Siren828 221 218SCI54200 PIERRE-LA-TREICHECréée le 09 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI DES BILLS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 221 218. Elle est domiciliée 5 Rte de Sexey aux Forges, 54200 Pierre-la-Treiche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIAN BILLAMBOZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES BILLS

Dénomination
SCI DES BILLS
SIREN
828 221 218
SIRET (siège)
828 221 218 00013
N° TVA intracommunautaire
FR33828221218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 221 218
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mars 2017
Siège social
5 RTE DE SEXEY AUX FORGES, 54200, PIERRE-LA-TREICHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES BILLS

Acquisition, administration, location et gestion de tous biens et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES BILLS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES BILLS

SB

SEBASTIAN BILLAMBOZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2017) · 9 ans

YB

YAN BILLAMBOZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2017) · 9 ans

PJ

PASCALE JANAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2017) · 9 ans

Établissements de SCI DES BILLS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54200 PIERRE-LA-TREICHESiègeActif

    828 221 218 00013 · ouvert le 16 février 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BILLS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES BILLS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BILLS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES BILLS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BILLS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES BILLS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BILLS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES BILLS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-09 · Début d'activité : 2017-02-16

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2017

Questions fréquentes sur SCI DES BILLS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BILLS ?

Le numéro SIREN de SCI DES BILLS est 828 221 218. Le SIRET de son siège social est 828 221 218 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33828221218.

Qui dirige SCI DES BILLS ?

SCI DES BILLS est dirigée par SEBASTIAN BILLAMBOZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BILLS ?

Le siège social de SCI DES BILLS est situé 5 Rte de Sexey aux Forges, 54200 Pierre-la-Treiche.

SCI DES BILLS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BILLS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BILLS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BILLS.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Pierre-la-Treiche

Toutes les entreprises à Pierre-la-Treiche