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SCI DES BISCUITS

Active
Siren107 653 818SCI67420 Bourg-BrucheCréée le 21 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 107 653 818, SCI DES BISCUITS est une SCI créée le 21 juillet 2026. Elle est domiciliée 8 Les Paires, 67420 Bourg-Bruche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Marie DEVERGRANNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES BISCUITS

Dénomination
SCI DES BISCUITS
SIREN
107 653 818
SIRET (siège)
107 653 818 00016
N° TVA intracommunautaire
FR63107653818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 653 818
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 juillet 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 2026
Siège social
8 Les Paires, 67420, Bourg-Bruche
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES BISCUITS

L'acquisition, la vente, la prise en crédit-bail, l'administration, la gestion, la mise en valeur par bail ou autrement de tous biens immobiliers, avec la possibilité de garantir tel ou tel engagement souscrit par l'un des associés ou locataires dans l'intérêt de la société en se portant caution solidaire et gratuitement au profit de tout organisme financier et/ou en affectant en garantie l'un ou l'autre des biens immobiliers lui appartenant.

Finances de SCI DES BISCUITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES BISCUITS

MD

Marie DEVERGRANNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2026) · moins d'un an

CD

Christophe DEVERGRANNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI DES BISCUITS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67420 Bourg-BrucheSiègeActif

    107 653 818 00016 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BISCUITS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DES BISCUITS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BISCUITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES BISCUITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BISCUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BISCUITS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BISCUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES BISCUITS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-21 · Début d'activité : 2026-07-01

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2026

Questions fréquentes sur SCI DES BISCUITS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BISCUITS ?

Le numéro SIREN de SCI DES BISCUITS est 107 653 818. Le SIRET de son siège social est 107 653 818 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63107653818.

Qui dirige SCI DES BISCUITS ?

SCI DES BISCUITS est dirigée par Marie DEVERGRANNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BISCUITS ?

Le siège social de SCI DES BISCUITS est situé 8 Les Paires, 67420 Bourg-Bruche.

SCI DES BISCUITS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BISCUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BISCUITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BISCUITS.

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