SCI DES BISCUITS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 821 901 014, SCI DES BISCUITS est une SCI créée le 9 août 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Port, 22500 Paimpol. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNE BERTHOULOUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES BISCUITS
INSEE- Dénomination
- SCI DES BISCUITS
- SIREN
- 821 901 014
- SIRET (siège)
- 821 901 014 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR11821901014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 901 014
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 août 2016
- Siège social
- 1 RUE DU PORT, 22500, PAIMPOL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES BISCUITS
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement
Finances de SCI DES BISCUITS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BISCUITS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 août 2016) · 10 ans
JMA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 août 2016) · 10 ans
Établissements de SCI DES BISCUITS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 22500 PAIMPOLSiègeActif
821 901 014 00026 · ouvert le 05 juillet 2016 · NAF 6820B
- 22500 PAIMPOLActif
821 901 014 00018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DES BISCUITS
INPIComptes annuels de SCI DES BISCUITS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BISCUITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES BISCUITS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BISCUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BISCUITS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24-11.290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025019866
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 17 septembre 2024 · N° 19/06680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 09 mars 2018 · N° 16/24260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 17 mars 2010 · N° 09/01963
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 1994 · N° 92-17.666
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BISCUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES BISCUITS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-08-09 · Début d'activité : 2016-07-05
- création
Date d'effet : 09 août 2016
Questions fréquentes sur SCI DES BISCUITS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BISCUITS ?
Le numéro SIREN de SCI DES BISCUITS est 821 901 014. Le SIRET de son siège social est 821 901 014 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11821901014.
Qui dirige SCI DES BISCUITS ?
SCI DES BISCUITS est dirigée par ANNE BERTHOULOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES BISCUITS ?
Le siège social de SCI DES BISCUITS est situé 1 rue du Port, 22500 Paimpol.
SCI DES BISCUITS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BISCUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BISCUITS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BISCUITS.
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