SCI DES BLANCS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,0 k€
SCI DES BLANCS est une SCI immatriculée le 15 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 476 095. Elle est domiciliée Le Village, 38930 Le Percy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JOEL SCOZZARO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES BLANCS
INSEE- Dénomination
- SCI DES BLANCS
- SIREN
- 479 476 095
- SIRET (siège)
- 479 476 095 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR68479476095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 476 095
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 novembre 2004
- Siège social
- LE VILLAGE, 38930, LE PERCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES BLANCS
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment l'acquisition d'un ténement immobilier sur la commune de LE PERCY hameau des Blancs
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Finances de SCI DES BLANCS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BLANCS
INSEEÉtablissements de SCI DES BLANCS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38930 LE PERCYSiègeActif
479 476 095 00019 · ouvert le 25 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES BLANCS
INPIConformité de SCI DES BLANCS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BLANCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BLANCS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00726
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/07780
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/04333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/02040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 10 janvier 2023 · N° 22/00067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/01277
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mai 1993 · N° 91-20.901
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BLANCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES BLANCS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI DES BLANCS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BLANCS ?
Le numéro SIREN de SCI DES BLANCS est 479 476 095. Le SIRET de son siège social est 479 476 095 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68479476095.
Qui dirige SCI DES BLANCS ?
SCI DES BLANCS est dirigée par JOEL SCOZZARO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES BLANCS ?
Le siège social de SCI DES BLANCS est situé Le Village, 38930 Le Percy.
SCI DES BLANCS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BLANCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BLANCS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BLANCS.
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