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SCI DES BLES

Active
Siren323 114 702SCI21700 NUITS-SAINT-GEORGESCréée le 10 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 323 114 702, SCI DES BLES est une SCI créée le 10 janvier 2000. Elle est domiciliée 42 rue des Bles, 21700 Nuits-Saint-Georges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GILLES SEGUIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES BLES

Dénomination
SCI DES BLES
SIREN
323 114 702
SIRET (siège)
323 114 702 00018
N° TVA intracommunautaire
FR32323114702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 114 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 2000
Siège social
42 RUE DES BLES, 21700, NUITS-SAINT-GEORGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES BLES

Acquisition d'un ensemble immobilier rue des bles à Nuits-Saint-Georges, sa propriété et sa gestion par mise en location.

Finances de SCI DES BLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES BLES

RP

RENE PIANETTI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2000) · 26 ans

GS

GILLES SEGUIN

Gérant

Depuis la création (10 janvier 2000) · 26 ans

M

MAISON LOUIS BOUILLOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DES BLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21700 NUITS-SAINT-GEORGESSiègeActif

    323 114 702 00018 · ouvert le 01 décembre 1981 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BLES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 12 février 1993

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES BLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES BLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES BLES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00232

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES BLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DES BLES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BLES ?

Le numéro SIREN de SCI DES BLES est 323 114 702. Le SIRET de son siège social est 323 114 702 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32323114702.

Qui dirige SCI DES BLES ?

SCI DES BLES est dirigée par GILLES SEGUIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BLES ?

Le siège social de SCI DES BLES est situé 42 rue des Bles, 21700 Nuits-Saint-Georges.

SCI DES BLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BLES.

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