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SCI DES BLEUETS

Active
Siren391 949 500SCI78950 GAMBAISCréée le 27 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DES BLEUETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 1993, identifiée par le SIREN 391 949 500. Son siège social est situé 31 av de Neuville, 78950 Gambais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ERIC RUBALLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES BLEUETS

Dénomination
SCI DES BLEUETS
SIREN
391 949 500
SIRET (siège)
391 949 500 00030
N° TVA intracommunautaire
FR59391949500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 949 500
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 1993
Siège social
31 AV DE NEUVILLE, 78950, GAMBAIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DES BLEUETS

Achat de biens immobiliers par locations

Finances de SCI DES BLEUETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES BLEUETS

SR

STEPHANE RUBALLE

Autre

En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juin 2008

ER

ERIC RUBALLE

Gérant

En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juin 2008

BR

BERANGERE RUBALLE

Autre

En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juin 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES BLEUETS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 78950 GAMBAISSiègeActif

    391 949 500 00030 · ouvert le 27 juillet 1993 · NAF 6820B

  • 78550 HOUDANFermé

    391 949 500 00022 · ouvert le 03 juin 2000 · NAF 6820B

  • 78550 HOUDANFermé

    391 949 500 00014 · ouvert le 20 juillet 1993 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DES BLEUETS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES BLEUETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BLEUETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES BLEUETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BLEUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BLEUETS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BLEUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES BLEUETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant : RUBALLE Eric en fonction le 17 Juin 2008Associé : RUBALLE Bérangère en fonction le 17 Juin 2008. Associé : RUBALLE Stéphane en fonction le 17 Juin 2008.

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 1993

Questions fréquentes sur SCI DES BLEUETS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BLEUETS ?

Le numéro SIREN de SCI DES BLEUETS est 391 949 500. Le SIRET de son siège social est 391 949 500 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59391949500.

Qui dirige SCI DES BLEUETS ?

SCI DES BLEUETS est dirigée par ERIC RUBALLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BLEUETS ?

Le siège social de SCI DES BLEUETS est situé 31 av de Neuville, 78950 Gambais.

SCI DES BLEUETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BLEUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BLEUETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BLEUETS.

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