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SCI DES BLEUETS

Active
Siren411 979 271SCI22190 PLERINCréée le 12 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
119 k€
Effectif
Non publié

SCI DES BLEUETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 1997, identifiée par le SIREN 411 979 271. Son siège social est situé 13 rue de la Croix Lormel Plerin, 22190 Plerin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Jean-Louis BERNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES BLEUETS

Dénomination
SCI DES BLEUETS
SIREN
411 979 271
SIRET (siège)
411 979 271 00011
N° TVA intracommunautaire
FR06411979271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 979 271
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
118 910,23 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 1997
Siège social
13 RUE DE LA CROIX LORMEL PLERIN, 22190, PLERIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES BLEUETS

ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION D'IMMEUBLES NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SIS A PLERIN 22190, 13 RUE DE LA CROIX LORMEL

Finances de SCI DES BLEUETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES BLEUETS

JB

Jean-Louis BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2026

MB

Morgane BERNARD

Gérant

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES BLEUETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22190 PLERINSiègeActif

    411 979 271 00011 · ouvert le 24 avril 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BLEUETS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 19 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 août 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 12 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES BLEUETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BLEUETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES BLEUETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BLEUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BLEUETS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BLEUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES BLEUETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERNARD Jean-Louis, Marie ; Gérant : BERNARD Morgane, Claude, Louise

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI DES BLEUETS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BLEUETS ?

Le numéro SIREN de SCI DES BLEUETS est 411 979 271. Le SIRET de son siège social est 411 979 271 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06411979271.

Qui dirige SCI DES BLEUETS ?

SCI DES BLEUETS est dirigée par Jean-Louis BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BLEUETS ?

Le siège social de SCI DES BLEUETS est situé 13 rue de la Croix Lormel Plerin, 22190 Plerin.

SCI DES BLEUETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BLEUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BLEUETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BLEUETS.

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