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SCI DES BLEUETS

Active
Siren808 687 834SCI28140 COURBEHAYECréée le 12 janvier 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
41,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 808 687 834, SCI DES BLEUETS est une SCI créée le 12 janvier 2015. Son siège social est situé Ld Villepereux, 28140 Courbehaye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL BERLAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES BLEUETS

Dénomination
SCI DES BLEUETS
SIREN
808 687 834
SIRET (siège)
808 687 834 00024
N° TVA intracommunautaire
FR06808687834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 687 834
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
41 900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 janvier 2015
Siège social
LD VILLEPEREUX, 28140, COURBEHAYE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES BLEUETS

Favoriser et aider une agriculture biologique, autonome, durable, et respectueuse de l'environnement en Beauce, par l'acquisition, la gestion, la mise en valeur par voie de location ou autres, de terre à vocation agricoles, arboricole, forestière et d'élevage, ect...

Finances de SCI DES BLEUETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES BLEUETS

IB

ISMAIL BERLAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2015) · 11 ans

PB

PASCAL BERLAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2015) · 11 ans

PC

PASCALE COTTARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2015) · 11 ans

LL

LUC LAMIRAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2015) · 11 ans

CL

CATHERINE LE GAILLARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2015) · 11 ans

AL

ANGELINE LEMAIRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2015) · 11 ans

JL

JEAN-MARIE LOURY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2015) · 11 ans

PM

PIERRE MANDREUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2015) · 11 ans

JM

JEAN-FRANCOIS MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2015) · 11 ans

PS

PATRICIA SCHUTTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2015) · 11 ans

ST

SABAH TESTEMALE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2015) · 11 ans

Établissements de SCI DES BLEUETS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 28140 COURBEHAYESiègeActif

    808 687 834 00024 · ouvert le 12 décembre 2014 · NAF 6820B

  • 28140 COURBEHAYEActif

    808 687 834 00016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DES BLEUETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES BLEUETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BLEUETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES BLEUETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BLEUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BLEUETS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BLEUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES BLEUETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-01-12 · Début d'activité : 2014-12-12

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2015

Questions fréquentes sur SCI DES BLEUETS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BLEUETS ?

Le numéro SIREN de SCI DES BLEUETS est 808 687 834. Le SIRET de son siège social est 808 687 834 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06808687834.

Qui dirige SCI DES BLEUETS ?

SCI DES BLEUETS est dirigée par PASCAL BERLAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BLEUETS ?

Le siège social de SCI DES BLEUETS est situé Ld Villepereux, 28140 Courbehaye.

SCI DES BLEUETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BLEUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BLEUETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BLEUETS.

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