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SCI DES BOIS

Active
Siren391 776 606SCI68540 FELDKIRCHCréée le 08 juillet 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DES BOIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 1993, identifiée par le SIREN 391 776 606. Elle est domiciliée 13 RTE DE MULHOUSE Feldkirch, 68540 Feldkirch. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANTOINE SPATARO en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI DES BOIS

Dénomination
SCI DES BOIS
SIREN
391 776 606
SIRET (siège)
391 776 606 00017
N° TVA intracommunautaire
FR36391776606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 776 606
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 juillet 1993
Siège social
13 RTE DE MULHOUSE Feldkirch, 68540, FELDKIRCH
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI DES BOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES BOIS

GS

GIUSEPPE SPATARO

Autre

TS

TERESA SPATARO

Autre

AS

ANTOINE SPATARO

Liquidateur

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2023

MS

MICHELE SPATARO

Autre

SS

SALVATORE SALVATORE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES BOIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68540 FELDKIRCHSiègeFermé

    391 776 606 00017 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BOIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1993

  • Acte

Conformité de SCI DES BOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES BOIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Liquidateur : SPATARO Antoine

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 1993

Questions fréquentes sur SCI DES BOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BOIS ?

Le numéro SIREN de SCI DES BOIS est 391 776 606. Le SIRET de son siège social est 391 776 606 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36391776606.

Qui dirige SCI DES BOIS ?

SCI DES BOIS est dirigée par ANTOINE SPATARO, liquidateur. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BOIS ?

Le siège social de SCI DES BOIS est situé 13 RTE DE MULHOUSE Feldkirch, 68540 Feldkirch.

SCI DES BOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BOIS.

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