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SCI DES BOIS

Active
Siren393 864 673SCI38580 LE HAUT-BREDACréée le 01 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 864 673, SCI DES BOIS est une SCI créée le 1er février 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve LD LE BUCLIN La Ferrière, 38580 Le Haut-Breda. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ALAIN VERRY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES BOIS

Dénomination
SCI DES BOIS
SIREN
393 864 673
SIRET (siège)
393 864 673 00016
N° TVA intracommunautaire
FR74393864673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 864 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 février 1994
Siège social
LD LE BUCLIN La Ferrière, 38580, LE HAUT-BREDA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES BOIS

Acquisition gestion et administration d'une propriété et généralement toutes opérations civiles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES BOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES BOIS

AL

ANNE LAVIROTTE

Autre

AV

ALAIN VERRY

Gérant

Établissements de SCI DES BOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38580 LE HAUT-BREDASiègeActif

    393 864 673 00016 · ouvert le 30 décembre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES BOIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES BOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES BOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES BOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    VERRY Alain Pierre Henri nom d'usage : VERRY devient gérant. FATOU Monique Cecile nom d'usage : LAVIROTTE n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1994

Questions fréquentes sur SCI DES BOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BOIS ?

Le numéro SIREN de SCI DES BOIS est 393 864 673. Le SIRET de son siège social est 393 864 673 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74393864673.

Qui dirige SCI DES BOIS ?

SCI DES BOIS est dirigée par ALAIN VERRY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BOIS ?

Le siège social de SCI DES BOIS est situé LD LE BUCLIN La Ferrière, 38580 Le Haut-Breda.

SCI DES BOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BOIS.

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