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SCI DES BOIS

Active
Siren411 532 641SCI21700 NUITS-SAINT-GEORGESCréée le 10 janvier 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
534 k€

SCI DES BOIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2000, identifiée par le SIREN 411 532 641. Son siège social est situé Pas Montgolfier, 21700 Nuits-Saint-Georges. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GILLES SEGUIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES BOIS

Dénomination
SCI DES BOIS
SIREN
411 532 641
SIRET (siège)
411 532 641 00031
N° TVA intracommunautaire
FR74411532641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 532 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
533 571,56 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 janvier 2000
Siège social
PAS MONTGOLFIER, 21700, NUITS-SAINT-GEORGES
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DES BOIS

Construction, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

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Finances de SCI DES BOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES BOIS

GS

GILLES SEGUIN

Gérant

Depuis la création (10 janvier 2000) · 26 ans

S

SAS NATHALIE BOISSET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2000) · 26 ans

G

GRANDS VINS JEAN-CLAUDE BOISSET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DES BOIS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 21700 NUITS-SAINT-GEORGESSiègeActif

    411 532 641 00031 · ouvert le 07 août 1997 · NAF 6820B

  • 21300 CHENOVEFermé

    411 532 641 00015 · ouvert le 11 mars 1997 · NAF 702C

  • 21640 VOUGEOTFermé

    411 532 641 00023 · ouvert le 07 août 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BOIS

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 29 février 2020

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 04 avril 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Conformité de SCI DES BOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES BOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DES BOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BOIS ?

Le numéro SIREN de SCI DES BOIS est 411 532 641. Le SIRET de son siège social est 411 532 641 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74411532641.

Qui dirige SCI DES BOIS ?

SCI DES BOIS est dirigée par GILLES SEGUIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BOIS ?

Le siège social de SCI DES BOIS est situé Pas Montgolfier, 21700 Nuits-Saint-Georges.

SCI DES BOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BOIS.

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