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SCI DES BOIS

Active
Siren453 093 643SCI89510 VERONCréée le 16 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI DES BOIS est une SCI immatriculée le 16 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 093 643. Son siège social est situé zone Industrielle M. Maillart, 89510 Veron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN MAILLART, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES BOIS

Dénomination
SCI DES BOIS
SIREN
453 093 643
SIRET (siège)
453 093 643 00014
N° TVA intracommunautaire
FR56453093643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 093 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 avril 2004
Siège social
ZONE INDUSTRIELLE M. MAILLART, 89510, VERON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES BOIS

Acquisition de terrains, immeubles ou parts de sociétés immobilières. Mise en valeur, exploitation et administration desdits biens.

Finances de SCI DES BOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES BOIS

MM

MARTINE MASSELOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2004) · 22 ans

AM

ALAIN MAILLART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DES BOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89510 VERONSiègeActif

    453 093 643 00014 · ouvert le 19 mars 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BOIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES BOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES BOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES BOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI DES BOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BOIS ?

Le numéro SIREN de SCI DES BOIS est 453 093 643. Le SIRET de son siège social est 453 093 643 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56453093643.

Qui dirige SCI DES BOIS ?

SCI DES BOIS est dirigée par ALAIN MAILLART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BOIS ?

Le siège social de SCI DES BOIS est situé zone Industrielle M. Maillart, 89510 Veron.

SCI DES BOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BOIS.

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