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SCI DES BOIS

Active
Siren831 720 131SCI27220 SAINT-LAURENT-DES-BOISCréée le 31 août 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 831 720 131, SCI DES BOIS est une SCI créée le 31 août 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Rte de Croth, 27220 Saint-Laurent-des-Bois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN CONTET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES BOIS

Dénomination
SCI DES BOIS
SIREN
831 720 131
SIRET (siège)
831 720 131 00018
N° TVA intracommunautaire
FR14831720131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 720 131
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 août 2017
Siège social
9 RTE DE CROTH, 27220, SAINT-LAURENT-DES-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES BOIS

acquisition, propriété,mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers, prise en la participation dans toutes sociétés immobilières, détention de tous portefeuilles

Finances de SCI DES BOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES BOIS

JC

JEAN CONTET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 2017) · 9 ans

YC

YANNICK CONTET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 2017) · 9 ans

SC

SOLENE CONTET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 2017) · 9 ans

S

SOLYANN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 2017) · 9 ans

Établissements de SCI DES BOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27220 SAINT-LAURENT-DES-BOISSiègeActif

    831 720 131 00018 · ouvert le 24 août 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BOIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES BOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES BOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES BOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-08-24

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2017

Questions fréquentes sur SCI DES BOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BOIS ?

Le numéro SIREN de SCI DES BOIS est 831 720 131. Le SIRET de son siège social est 831 720 131 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14831720131.

Qui dirige SCI DES BOIS ?

SCI DES BOIS est dirigée par JEAN CONTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BOIS ?

Le siège social de SCI DES BOIS est situé 9 Rte de Croth, 27220 Saint-Laurent-des-Bois.

SCI DES BOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BOIS.

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