SCI DES BOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 911 240 984, SCI DES BOIS est une SCI créée le 11 mars 2022. Elle est domiciliée 33 rue du Bois, 78650 Beynes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HELENE BOUCHERAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES BOIS
INSEE- Dénomination
- SCI DES BOIS
- SIREN
- 911 240 984
- SIRET (siège)
- 911 240 984 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR94911240984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 240 984
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mars 2022
- Siège social
- 33 RUE DU BOIS, 78650, BEYNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES BOIS
L'acquisition, la gestion, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers lui appartenant, ainsi qu'exceptionnellement la vente desdits biens ou droits immobiliers
Finances de SCI DES BOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BOIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 mars 2022) · 4 ans
Établissements de SCI DES BOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78650 BEYNESSiègeActif
911 240 984 00011 · ouvert le 09 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES BOIS
INPIComptes annuels de SCI DES BOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES BOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025018705
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026001724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025F02134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026002228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026001622
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/02195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/01235
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/04232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 06 mars 2026 · N° 2024001499
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 09 février 2026 · N° 23/01641
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 19/01039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/55875
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2023J00870
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES BOIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-11 · Début d'activité : 2022-03-09
- création
Date d'effet : 11 mars 2022
Questions fréquentes sur SCI DES BOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BOIS ?
Le numéro SIREN de SCI DES BOIS est 911 240 984. Le SIRET de son siège social est 911 240 984 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94911240984.
Qui dirige SCI DES BOIS ?
SCI DES BOIS est dirigée par HELENE BOUCHERAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES BOIS ?
Le siège social de SCI DES BOIS est situé 33 rue du Bois, 78650 Beynes.
SCI DES BOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BOIS.
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