CheckersLiquidations

SCI DES BONNETS

Fermée
Siren950 011 049SCI74270 FRANGYRadiée le 14 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

SCI DES BONNETS est une SCI immatriculée le 3 octobre 1979 sous le numéro SIREN 950 011 049. Son siège social est situé 801 Rte d Annecy, 74270 Frangy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-PIERRE DESCOMBES exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 janvier 2022.

Fiche d'identité de SCI DES BONNETS

Dénomination
SCI DES BONNETS
SIREN
950 011 049
SIRET (siège)
950 011 049 00018
N° TVA intracommunautaire
FR14950011049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 011 049
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 125 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 1979
Date de radiation
14 janvier 2022
Siège social
801 RTE D ANNECY, 74270, FRANGY
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DES BONNETS

Acquisition, construction, administration, exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI DES BONNETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES BONNETS

JD

JEAN-PIERRE DESCOMBES

Liquidateur

En poste depuis septembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2016

LD

LUCIE DESCOMBES

Autre

GD

GEORGES DESCOMBES

Autre

DD

DENIS DESCOMBES

Autre

ED

ERIC DESCOMBES

Autre

AD

ALAIN DESCOMBES

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES BONNETS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74270 FRANGYSiègeFermé

    950 011 049 00018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BONNETS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES BONNETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BONNETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES BONNETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BONNETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DES BONNETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES BONNETS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    DESCOMBES Jean-Pierre nom d'usage : DESCOMBES n'est plus gérant. DESCOMBES Jean-Pierre nom d'usage : DESCOMBES devient liquidateur. DESCOMBES Jean Pierre nom d'usage : DESCOMBES n'est plus Associé indéfiniment responsable

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESCOMBES Jean, Pierre

  1. radiation

    Date d'effet : 14 janvier 2022

Questions fréquentes sur SCI DES BONNETS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BONNETS ?

Le numéro SIREN de SCI DES BONNETS est 950 011 049. Le SIRET de son siège social est 950 011 049 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14950011049.

Qui dirige SCI DES BONNETS ?

SCI DES BONNETS est dirigée par JEAN-PIERRE DESCOMBES, liquidateur. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BONNETS ?

Le siège social de SCI DES BONNETS est situé 801 Rte d Annecy, 74270 Frangy.

SCI DES BONNETS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DES BONNETS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 janvier 2022.

SCI DES BONNETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BONNETS.

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