SCI DES BONS PASTEURS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI DES BONS PASTEURS est une SCI immatriculée le 13 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 266 515. Son siège social est situé 2 rue des Franciscains, 68100 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BASTIEN CHARPENTIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES BONS PASTEURS
INSEE- Dénomination
- SCI DES BONS PASTEURS
- SIREN
- 401 266 515
- SIRET (siège)
- 401 266 515 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR69401266515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 266 515
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juin 1995
- Siège social
- 2 RUE DES FRANCISCAINS, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES BONS PASTEURS
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
Finances de SCI DES BONS PASTEURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BONS PASTEURS
INSEEÉtablissements de SCI DES BONS PASTEURS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
401 266 515 00014 · ouvert le 08 février 1995 · NAF 6820B
- 68110 ILLZACHActif
401 266 515 00022 · ouvert le 03 février 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES BONS PASTEURS
INPIComptes annuels de SCI DES BONS PASTEURS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BONS PASTEURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES BONS PASTEURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BONS PASTEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES BONS PASTEURS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BONS PASTEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES BONS PASTEURS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 juin 1995
Questions fréquentes sur SCI DES BONS PASTEURS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BONS PASTEURS ?
Le numéro SIREN de SCI DES BONS PASTEURS est 401 266 515. Le SIRET de son siège social est 401 266 515 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69401266515.
Qui dirige SCI DES BONS PASTEURS ?
SCI DES BONS PASTEURS est dirigée par BASTIEN CHARPENTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES BONS PASTEURS ?
Le siège social de SCI DES BONS PASTEURS est situé 2 rue des Franciscains, 68100 Mulhouse.
SCI DES BONS PASTEURS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BONS PASTEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BONS PASTEURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BONS PASTEURS.
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