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SCI DES BORDELETS

Active
Siren530 944 479Société civile39320 BroissiaCréée le 11 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 944 479, SCI DES BORDELETS est une société civile créée le 11 mars 2011. Son siège social est situé les Bordelets, 39320 Broissia. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DAMIEN ARTIGUES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES BORDELETS

Dénomination
SCI DES BORDELETS
SIREN
530 944 479
SIRET (siège)
530 944 479 00019
N° TVA intracommunautaire
FR38530944479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 944 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mars 2011
Siège social
les Bordelets, 39320, Broissia
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES BORDELETS

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI DES BORDELETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES BORDELETS

DA

DAMIEN ARTIGUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DES BORDELETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39320 BroissiaSiègeActif

    530 944 479 00019 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BORDELETS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES BORDELETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BORDELETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES BORDELETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BORDELETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES BORDELETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BORDELETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES BORDELETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-01

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI DES BORDELETS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BORDELETS ?

Le numéro SIREN de SCI DES BORDELETS est 530 944 479. Le SIRET de son siège social est 530 944 479 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38530944479.

Qui dirige SCI DES BORDELETS ?

SCI DES BORDELETS est dirigée par DAMIEN ARTIGUES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DES BORDELETS ?

Le siège social de SCI DES BORDELETS est situé les Bordelets, 39320 Broissia.

SCI DES BORDELETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BORDELETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BORDELETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BORDELETS.

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