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SCI DES BORNES

Active
Siren809 095 359Société civile25190 CHAMESOLCréée le 22 janvier 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions129 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 809 095 359, SCI DES BORNES est une société civile créée le 22 janvier 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de l’Eglise, 25190 Chamesol. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BENJAMIN LIGIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES BORNES

Dénomination
SCI DES BORNES
SIREN
809 095 359
SIRET (siège)
809 095 359 00018
N° TVA intracommunautaire
FR90809095359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 095 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 janvier 2015
Siège social
3 RUE DE L’EGLISE, 25190, CHAMESOL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES BORNES

Propriété gestion acquisition à titre civil d'un immeuble sis à Chamesol, 3 BIS rue de l'Eglise, et de tous autres biens immobiliers et toutes opérations utiles à la réalisation de l'objet social

Finances de SCI DES BORNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES BORNES

BL

BENJAMIN LIGIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2015) · 11 ans

GL

GERARD LIGIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2015) · 11 ans

Établissements de SCI DES BORNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25190 CHAMESOLSiègeActif

    809 095 359 00018 · ouvert le 10 janvier 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BORNES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES BORNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BORNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES BORNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BORNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

129 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BORNES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BORNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES BORNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-01-22 · Début d'activité : 2015-01-10

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2015

Questions fréquentes sur SCI DES BORNES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BORNES ?

Le numéro SIREN de SCI DES BORNES est 809 095 359. Le SIRET de son siège social est 809 095 359 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90809095359.

Qui dirige SCI DES BORNES ?

SCI DES BORNES est dirigée par BENJAMIN LIGIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BORNES ?

Le siège social de SCI DES BORNES est situé 3 rue de l’Eglise, 25190 Chamesol.

SCI DES BORNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BORNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BORNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BORNES.

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