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SCI DES BOSQUETS

Active
Siren076 550 235SCI59650 Villeneuve-d'AscqCréée le 10 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DES BOSQUETS est une SCI immatriculée le 10 décembre 1992 sous le numéro SIREN 076 550 235. Elle est domiciliée 11 ALL des Thuyas, 59650 Villeneuve-d'Ascq. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ELIANE MILLOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES BOSQUETS

Dénomination
SCI DES BOSQUETS
SIREN
076 550 235
SIRET (siège)
076 550 235 00048
N° TVA intracommunautaire
FR16076550235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 076 550 235
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 1992
Siège social
11 ALL des Thuyas, 59650, Villeneuve-d'Ascq
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI DES BOSQUETS

L'ACQUISITION D'IMMEUBLES, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES L'ENTRETIEN ET EVENTUELLEMENT L'AMENAGEMENT DE CES BIENS, AINSI QUE L'EDIFICATION DE NOUVELLES CONSTRUCTIONS, L'ACQUISITION DE PARTS D'INTERETS DE TOUTES SOCIETES IMMOBILIERES, ACQUISES PAR TOUS MOYENS

Finances de SCI DES BOSQUETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES BOSQUETS

EM

ELIANE MILLOIS

Gérant

Depuis la création (10 décembre 1992) · 33 ans

JR

Jean ROUSSEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 1992) · 33 ans

Établissements de SCI DES BOSQUETS

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 59650 Villeneuve-d'AscqSiègeActif

    076 550 235 00048 · ouvert le 11 juillet 2025 · NAF 6820B

  • 59760 GRANDE-SYNTHEFermé

    076 550 235 00014 · NAF 554A

  • 59760 GRANDE-SYNTHEFermé

    076 550 235 00022 · ouvert le 16 avril 1987 · NAF 554A

  • 59380 SOCXFermé

    076 550 235 00030 · ouvert le 21 juillet 1965 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BOSQUETS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 23 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 août 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 25 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 03 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 22 août 2003

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES BOSQUETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BOSQUETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES BOSQUETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BOSQUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BOSQUETS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BOSQUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES BOSQUETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Immatriculée le 1992-12-10 · Début d'activité : 2025-07-11

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 1992

Questions fréquentes sur SCI DES BOSQUETS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BOSQUETS ?

Le numéro SIREN de SCI DES BOSQUETS est 076 550 235. Le SIRET de son siège social est 076 550 235 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16076550235.

Qui dirige SCI DES BOSQUETS ?

SCI DES BOSQUETS est dirigée par ELIANE MILLOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BOSQUETS ?

Le siège social de SCI DES BOSQUETS est situé 11 ALL des Thuyas, 59650 Villeneuve-d'Ascq.

SCI DES BOSQUETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BOSQUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BOSQUETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BOSQUETS.

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