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SCI DES BOSQUETS

Active
Siren347 501 132SCI02120 BERNOTCréée le 22 juillet 1988

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152,45 €

SCI DES BOSQUETS est une SCI immatriculée le 22 juillet 1988 sous le numéro SIREN 347 501 132. Elle est domiciliée 5 Le Village, 02120 Bernot. SCI DES BOSQUETS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BERNARD DEVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES BOSQUETS

Dénomination
SCI DES BOSQUETS
SIREN
347 501 132
SIRET (siège)
347 501 132 00018
N° TVA intracommunautaire
FR79347501132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 501 132
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 juillet 1988
Siège social
5 LE VILLAGE, 02120, BERNOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES BOSQUETS

acquisition de tous terrains

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Finances de SCI DES BOSQUETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES BOSQUETS

BD

BERNARD DEVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 1988) · 38 ans

DL

DANIELE LE NAIR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 1988) · 38 ans

Établissements de SCI DES BOSQUETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02120 BERNOTSiègeActif

    347 501 132 00018 · ouvert le 15 juin 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BOSQUETS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DES BOSQUETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BOSQUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BOSQUETS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BOSQUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES BOSQUETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 1988

Questions fréquentes sur SCI DES BOSQUETS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BOSQUETS ?

Le numéro SIREN de SCI DES BOSQUETS est 347 501 132. Le SIRET de son siège social est 347 501 132 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79347501132.

Qui dirige SCI DES BOSQUETS ?

SCI DES BOSQUETS est dirigée par BERNARD DEVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BOSQUETS ?

Le siège social de SCI DES BOSQUETS est situé 5 Le Village, 02120 Bernot.

SCI DES BOSQUETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BOSQUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BOSQUETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BOSQUETS.

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