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SCI DES BOSQUETS

Active
Siren394 093 884Société civile14600 GENNEVILLECréée le 19 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI DES BOSQUETS est une société civile immatriculée le 19 août 2005 sous le numéro SIREN 394 093 884. Son siège social est situé Vlge Cocagne, 14600 Genneville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVIE TESSONT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES BOSQUETS

Dénomination
SCI DES BOSQUETS
SIREN
394 093 884
SIRET (siège)
394 093 884 00036
N° TVA intracommunautaire
FR74394093884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 093 884
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152 449 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 août 2005
Siège social
VLGE COCAGNE, 14600, GENNEVILLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DES BOSQUETS

Mise en valeur administration exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'échange d'apport ou autrement, prise de participation dans toutes sociétés civiles, gestion de titres droits sociaux et valeurs mobilières par voie d'achat d'échange Etc

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES BOSQUETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES BOSQUETS

JD

JUSTINE DEJOULX

Autre

Depuis la création (19 août 2005) · 21 ans

ND

NATACHA DEJOULX

Autre

Depuis la création (19 août 2005) · 21 ans

ST

SYLVIE TESSONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 août 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DES BOSQUETS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 14600 GENNEVILLESiègeActif

    394 093 884 00036 · ouvert le 25 juillet 2005 · NAF 6820B

  • 14640 VILLERS-SUR-MERFermé

    394 093 884 00010 · ouvert le 24 janvier 1994 · NAF 702C

  • 27260 ST-SYLVESTRE-DE-CORMEILLESFermé

    394 093 884 00028 · ouvert le 08 juin 2001 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DES BOSQUETS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2005

  • Acte

Dépôt du 02 août 2004

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 21 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES BOSQUETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BOSQUETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES BOSQUETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BOSQUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BOSQUETS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BOSQUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES BOSQUETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 août 2005

Questions fréquentes sur SCI DES BOSQUETS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BOSQUETS ?

Le numéro SIREN de SCI DES BOSQUETS est 394 093 884. Le SIRET de son siège social est 394 093 884 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74394093884.

Qui dirige SCI DES BOSQUETS ?

SCI DES BOSQUETS est dirigée par SYLVIE TESSONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BOSQUETS ?

Le siège social de SCI DES BOSQUETS est situé Vlge Cocagne, 14600 Genneville.

SCI DES BOSQUETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BOSQUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BOSQUETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BOSQUETS.

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