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SCI DES BOSQUETS

Active
Siren423 021 245SCI68540 FELDKIRCHCréée le 19 mai 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 021 245, SCI DES BOSQUETS est une SCI créée le 19 mai 1999. Son siège social est situé 13 Rte de Mulhouse Cite Alex, 68540 Feldkirch. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par TERESA SPATARO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES BOSQUETS

Dénomination
SCI DES BOSQUETS
SIREN
423 021 245
SIRET (siège)
423 021 245 00018
N° TVA intracommunautaire
FR40423021245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 021 245
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 mai 1999
Siège social
13 RTE DE MULHOUSE CITE ALEX, 68540, FELDKIRCH
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DES BOSQUETS

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES APPORTES OU ACQUIS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES BOSQUETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES BOSQUETS

TS

TERESA SPATARO

Gérant

Depuis la création (19 mai 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DES BOSQUETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68540 FELDKIRCHSiègeActif

    423 021 245 00018 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BOSQUETS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 19 mai 1999

  • Acte

Conformité de SCI DES BOSQUETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BOSQUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BOSQUETS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BOSQUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES BOSQUETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI DES BOSQUETS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BOSQUETS ?

Le numéro SIREN de SCI DES BOSQUETS est 423 021 245. Le SIRET de son siège social est 423 021 245 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40423021245.

Qui dirige SCI DES BOSQUETS ?

SCI DES BOSQUETS est dirigée par TERESA SPATARO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES BOSQUETS ?

Le siège social de SCI DES BOSQUETS est situé 13 Rte de Mulhouse Cite Alex, 68540 Feldkirch.

SCI DES BOSQUETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BOSQUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BOSQUETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BOSQUETS.

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