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SCI DES BOSQUETS

Active
Siren440 283 349SCI16000 ANGOULEMECréée le 27 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DES BOSQUETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 283 349. Elle est domiciliée 10 rue des Bosquets zi des Agriers, 16000 Angouleme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HERVE PENOUTY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES BOSQUETS

Dénomination
SCI DES BOSQUETS
SIREN
440 283 349
SIRET (siège)
440 283 349 00015
N° TVA intracommunautaire
FR89440283349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 283 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 2001
Siège social
10 RUE DES BOSQUETS ZI DES AGRIERS, 16000, ANGOULEME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES BOSQUETS

Propriété, administration, rénovation de tous immeubles d'usage d'habitation industriel ou commercial.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES BOSQUETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES BOSQUETS

HP

HERVE PENOUTY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2001) · 24 ans

JJ

JACQUELINE JULINET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI DES BOSQUETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16000 ANGOULEMESiègeActif

    440 283 349 00015 · ouvert le 15 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BOSQUETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES BOSQUETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BOSQUETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES BOSQUETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BOSQUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BOSQUETS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BOSQUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES BOSQUETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI DES BOSQUETS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BOSQUETS ?

Le numéro SIREN de SCI DES BOSQUETS est 440 283 349. Le SIRET de son siège social est 440 283 349 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89440283349.

Qui dirige SCI DES BOSQUETS ?

SCI DES BOSQUETS est dirigée par HERVE PENOUTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BOSQUETS ?

Le siège social de SCI DES BOSQUETS est situé 10 rue des Bosquets zi des Agriers, 16000 Angouleme.

SCI DES BOSQUETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BOSQUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BOSQUETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BOSQUETS.

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