SCI DES BOSQUETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 138 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES BOSQUETS est une société civile immatriculée le 12 février 2007 sous le numéro SIREN 494 289 986. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue des Bosquets, 78470 Saint-Remy-les-Chevreuse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par IDA BOEMO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES BOSQUETS
INSEE- Dénomination
- SCI DES BOSQUETS
- SIREN
- 494 289 986
- SIRET (siège)
- 494 289 986 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR27494289986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 289 986
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 138 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 février 2007
- Siège social
- 6 RUE DES BOSQUETS, 78470, SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES BOSQUETS
L ACQUISITION LA GESTION LA LOCATION ET L ADMINISTRATION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS, L EMPRUNT DE TOUS FONDS NECESSAIRES A LA REALISATION DE CET OBJET, GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET POURVU QU ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.
Finances de SCI DES BOSQUETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BOSQUETS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juin 2016
Autre
En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES BOSQUETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78470 SAINT-REMY-LES-CHEVREUSESiègeActif
494 289 986 00015 · ouvert le 17 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES BOSQUETS
INPIComptes annuels de SCI DES BOSQUETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BOSQUETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES BOSQUETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BOSQUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BOSQUETS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/06309
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/02613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/00473
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00669
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 30 janvier 2026 · N° 23/01085
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/01970
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 29 mai 2024 · N° 24/00176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/01432
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 1997 · N° 96-04.195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-18.484
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 92-14.524
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 1991 · N° 90-60.205
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 1991 · N° 90-60.200
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 1991 · N° 90-60.199
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 1991 · N° 90-60.204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 1991 · N° 90-60.203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 1991 · N° 90-60.202
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BOSQUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES BOSQUETS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant, Associé : BOEMO Ida Françoise ; Gérant, Associé : PASSALACQUA Beatrice ; Gérant, Associé : PASSALACQUA Anne Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant Associé : BOEMO Ida Françoise Associé : PASSALACQUA Anne Marie
- création
Date d'effet : 12 février 2007
Questions fréquentes sur SCI DES BOSQUETS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BOSQUETS ?
Le numéro SIREN de SCI DES BOSQUETS est 494 289 986. Le SIRET de son siège social est 494 289 986 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27494289986.
Qui dirige SCI DES BOSQUETS ?
SCI DES BOSQUETS est dirigée par IDA BOEMO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES BOSQUETS ?
Le siège social de SCI DES BOSQUETS est situé 6 rue des Bosquets, 78470 Saint-Remy-les-Chevreuse.
SCI DES BOSQUETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BOSQUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BOSQUETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BOSQUETS.
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