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SCI DES BOSQUETS

Active
Siren518 412 770SCI31120 PORTET-SUR-GARONNECréée le 26 novembre 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
400 €

SCI DES BOSQUETS est une SCI immatriculée le 26 novembre 2009 sous le numéro SIREN 518 412 770. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 av des Bosquets, 31120 Portet-sur-Garonne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE-THERESE MALET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES BOSQUETS

Dénomination
SCI DES BOSQUETS
SIREN
518 412 770
SIRET (siège)
518 412 770 00019
N° TVA intracommunautaire
FR74518412770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 412 770
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 novembre 2009
Siège social
7 AV DES BOSQUETS, 31120, PORTET-SUR-GARONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES BOSQUETS

Achat, location, gestion de tous immeubles.

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Finances de SCI DES BOSQUETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES BOSQUETS

MM

MARIE-THERESE MALET

Gérant

Depuis la création (26 novembre 2009) · 16 ans

OS

OLIVIER SOULOUMIAC

Autre

Depuis la création (26 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI DES BOSQUETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31120 PORTET-SUR-GARONNESiègeActif

    518 412 770 00019 · ouvert le 09 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BOSQUETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2009

  • Acte

Conformité de SCI DES BOSQUETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BOSQUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BOSQUETS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BOSQUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES BOSQUETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-09

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2009

Questions fréquentes sur SCI DES BOSQUETS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BOSQUETS ?

Le numéro SIREN de SCI DES BOSQUETS est 518 412 770. Le SIRET de son siège social est 518 412 770 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74518412770.

Qui dirige SCI DES BOSQUETS ?

SCI DES BOSQUETS est dirigée par MARIE-THERESE MALET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BOSQUETS ?

Le siège social de SCI DES BOSQUETS est situé 7 av des Bosquets, 31120 Portet-sur-Garonne.

SCI DES BOSQUETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BOSQUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BOSQUETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BOSQUETS.