SCI DES BOSQUETS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 400 €
SCI DES BOSQUETS est une SCI immatriculée le 26 novembre 2009 sous le numéro SIREN 518 412 770. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 av des Bosquets, 31120 Portet-sur-Garonne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE-THERESE MALET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES BOSQUETS
INSEE- Dénomination
- SCI DES BOSQUETS
- SIREN
- 518 412 770
- SIRET (siège)
- 518 412 770 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR74518412770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 412 770
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 novembre 2009
- Siège social
- 7 AV DES BOSQUETS, 31120, PORTET-SUR-GARONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES BOSQUETS
Achat, location, gestion de tous immeubles.
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Finances de SCI DES BOSQUETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BOSQUETS
INSEEÉtablissements de SCI DES BOSQUETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31120 PORTET-SUR-GARONNESiègeActif
518 412 770 00019 · ouvert le 09 novembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES BOSQUETS
INPIConformité de SCI DES BOSQUETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BOSQUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BOSQUETS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/06309
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/02613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/00473
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00669
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Décision du 30 janvier 2026 · N° 23/01085
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/01970
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 29 mai 2024 · N° 24/00176
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/01432
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 1997 · N° 96-04.195
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-18.484
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 92-14.524
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 1991 · N° 90-60.205
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 1991 · N° 90-60.200
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 1991 · N° 90-60.199
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 1991 · N° 90-60.204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 1991 · N° 90-60.203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 1991 · N° 90-60.202
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BOSQUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES BOSQUETS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-09
- création
Date d'effet : 26 novembre 2009
Questions fréquentes sur SCI DES BOSQUETS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BOSQUETS ?
Le numéro SIREN de SCI DES BOSQUETS est 518 412 770. Le SIRET de son siège social est 518 412 770 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74518412770.
Qui dirige SCI DES BOSQUETS ?
SCI DES BOSQUETS est dirigée par MARIE-THERESE MALET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES BOSQUETS ?
Le siège social de SCI DES BOSQUETS est situé 7 av des Bosquets, 31120 Portet-sur-Garonne.
SCI DES BOSQUETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BOSQUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BOSQUETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BOSQUETS.
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