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SCI DES BOSSONS

Active
Siren451 508 071SCI89100 MAILLOTCréée le 06 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI DES BOSSONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 508 071. Son siège social est situé 20 rue du Chateau M.sartori, 89100 Maillot. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ISABELLE DUCARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES BOSSONS

Dénomination
SCI DES BOSSONS
SIREN
451 508 071
SIRET (siège)
451 508 071 00011
N° TVA intracommunautaire
FR26451508071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 508 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 2004
Siège social
20 RUE DU CHATEAU M.SARTORI, 89100, MAILLOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES BOSSONS

Acquisition de terrains, immeubles ou parts de SCI Edification de tous immeubles - mise en valeur, exploitation et administration des-dits biens

Finances de SCI DES BOSSONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES BOSSONS

ID

ISABELLE DUCARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2004) · 22 ans

PS

PATRICE SARTORI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DES BOSSONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89100 MAILLOTSiègeActif

    451 508 071 00011 · ouvert le 31 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BOSSONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES BOSSONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BOSSONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES BOSSONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BOSSONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES BOSSONS. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BOSSONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES BOSSONS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2004

Questions fréquentes sur SCI DES BOSSONS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BOSSONS ?

Le numéro SIREN de SCI DES BOSSONS est 451 508 071. Le SIRET de son siège social est 451 508 071 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26451508071.

Qui dirige SCI DES BOSSONS ?

SCI DES BOSSONS est dirigée par ISABELLE DUCARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BOSSONS ?

Le siège social de SCI DES BOSSONS est situé 20 rue du Chateau M.sartori, 89100 Maillot.

SCI DES BOSSONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BOSSONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BOSSONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BOSSONS.

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