SCI DES BOUCHONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DES BOUCHONS est une SCI immatriculée le 14 mars 2012 sous le numéro SIREN 750 258 337. Son siège social est situé Le Grand Beurre, 18600 Sagonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JESSICA BOUCHONNET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES BOUCHONS
INSEE- Dénomination
- SCI DES BOUCHONS
- SIREN
- 750 258 337
- SIRET (siège)
- 750 258 337 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR21750258337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 258 337
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mars 2012
- Siège social
- LE GRAND BEURRE, 18600, SAGONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES BOUCHONS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI DES BOUCHONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BOUCHONS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 mars 2012) · 14 ans
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DES BOUCHONS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 18600 SAGONNESiègeActif
750 258 337 00021 · ouvert le 23 janvier 2018 · NAF 6820B
- 18340 LAPANFermé
750 258 337 00013 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES BOUCHONS
INPIComptes annuels de SCI DES BOUCHONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BOUCHONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES BOUCHONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BOUCHONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BOUCHONS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 19 juillet 2026 · N° 26/01045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/10163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 17 février 2023 · N° 21/03684
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21-16.005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 19-26.080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-16.651
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-50.012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 17-16.073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-12.022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 04 avril 2018 · N° 16/01623
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-19.850
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BOUCHONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES BOUCHONS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Gérant, Associé : BOUCHONNET Jessica
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-14 · Début d'activité : 2012-03-01
- création
Date d'effet : 14 mars 2012
Questions fréquentes sur SCI DES BOUCHONS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BOUCHONS ?
Le numéro SIREN de SCI DES BOUCHONS est 750 258 337. Le SIRET de son siège social est 750 258 337 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21750258337.
Qui dirige SCI DES BOUCHONS ?
SCI DES BOUCHONS est dirigée par JESSICA BOUCHONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES BOUCHONS ?
Le siège social de SCI DES BOUCHONS est situé Le Grand Beurre, 18600 Sagonne.
SCI DES BOUCHONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BOUCHONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BOUCHONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BOUCHONS.
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