SCI DES BOULETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 135 641, SCI DES BOULETS est une SCI créée le 28 novembre 2011. Son siège social est situé 220 rue de Bissinges, 74500 Publier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCALE BABEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES BOULETS
INSEE- Dénomination
- SCI DES BOULETS
- SIREN
- 538 135 641
- SIRET (siège)
- 538 135 641 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR45538135641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 135 641
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 2011
- Siège social
- 220 RUE DE BISSINGES, 74500, PUBLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES BOULETS
Acquisition et détention de tous biens immobiliers
Finances de SCI DES BOULETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BOULETS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2011) · 14 ans
Personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société
Depuis la création (28 novembre 2011) · 14 ans
Établissements de SCI DES BOULETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74500 PUBLIERSiègeActif
538 135 641 00016 · ouvert le 03 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES BOULETS
INPIComptes annuels de SCI DES BOULETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BOULETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES BOULETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BOULETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BOULETS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/00887
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 2000 · N° 97-21.820
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 1996 · N° 94-14.630
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 92-12.717
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BOULETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES BOULETS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-28 · Début d'activité : 2011-11-03
- création
Date d'effet : 28 novembre 2011
Questions fréquentes sur SCI DES BOULETS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BOULETS ?
Le numéro SIREN de SCI DES BOULETS est 538 135 641. Le SIRET de son siège social est 538 135 641 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45538135641.
Qui dirige SCI DES BOULETS ?
SCI DES BOULETS est dirigée par PASCALE BABEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES BOULETS ?
Le siège social de SCI DES BOULETS est situé 220 rue de Bissinges, 74500 Publier.
SCI DES BOULETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BOULETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BOULETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BOULETS.
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