SCI DES BOURGUIGNONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 339 915 860, SCI DES BOURGUIGNONS est une SCI créée le 5 février 1987. Elle est domiciliée 1 rue des Jeuneurs, 75002 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARCEL LOINTIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES BOURGUIGNONS
INSEE- Dénomination
- SCI DES BOURGUIGNONS
- SIREN
- 339 915 860
- SIRET (siège)
- 339 915 860 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR75339915860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 915 860
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 février 1987
- Siège social
- 1 RUE DES JEUNEURS, 75002, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES BOURGUIGNONS
ACQUISITION, MISE EN VALEUR GESTION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION SOIT DIRECTEMENT SOIT PAR LOCATION DE TOUS IMMEUBLES, ET BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI DES BOURGUIGNONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BOURGUIGNONS
INSEEÉtablissements de SCI DES BOURGUIGNONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75002 PARISSiègeActif
339 915 860 00011 · ouvert le 28 mars 1973 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES BOURGUIGNONS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DES BOURGUIGNONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BOURGUIGNONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES BOURGUIGNONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BOURGUIGNONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BOURGUIGNONS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 10 mars 2025 · N° 23/06712
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 1993 · N° 92-04.162
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BOURGUIGNONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES BOURGUIGNONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 février 1987
Questions fréquentes sur SCI DES BOURGUIGNONS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BOURGUIGNONS ?
Le numéro SIREN de SCI DES BOURGUIGNONS est 339 915 860. Le SIRET de son siège social est 339 915 860 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75339915860.
Qui dirige SCI DES BOURGUIGNONS ?
SCI DES BOURGUIGNONS est dirigée par MARCEL LOINTIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES BOURGUIGNONS ?
Le siège social de SCI DES BOURGUIGNONS est situé 1 rue des Jeuneurs, 75002 Paris.
SCI DES BOURGUIGNONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BOURGUIGNONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BOURGUIGNONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BOURGUIGNONS.
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