SCI DES BOURGUIGNONS

Active

Siren412 543 175SCI92270 BOIS-COLOMBESCréée le 13 juin 1997

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 3 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 30,5 k€
Effectif: Non publié

SCI DES BOURGUIGNONS est une SCI immatriculée le 13 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 543 175. Son siège social est situé 29 rue des Bourguignons Gerant Mr Dupuis J Ch, 92270 Bois-Colombes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN-CHARLES DUPUIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES BOURGUIGNONS

INSEE

Dénomination: SCI DES BOURGUIGNONS
SIREN: 412 543 175
SIRET (siège): 412 543 175 00019
N° TVA intracommunautaire: FR38412543175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 412 543 175
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 30 489,8 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 13 juin 1997
Siège social: 29 RUE DES BOURGUIGNONS GERANT MR DUPUIS J CH, 92270, BOIS-COLOMBES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DES BOURGUIGNONS

La propriété par acquisition ou autrement, de tous biens et droits immobiliers, leur prise à bail par contrats de toutes natures et notamment par crédit-bail immobilier: L'édification soit directement soit par bail à construction de tous immeubles; L'administration, l'exploitation, la gestion desdits biens, par tous moyens ; Leur aménagement et la gestion de toutes disponibilités Aui appartiendront à la société, et à cet effet, la souscription et l'acquisition de toute valeurs cotées ou non, obligations ou parts de sociétés, que leur activité soit immobilière, commerciale, industrielle, financière, agricole ou autre, à la seule exception de celles qui conféreraient à leur propriétaire la qualité de commerçant

Finances de SCI DES BOURGUIGNONS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES BOURGUIGNONS

INSEE

JEAN-CHARLES DUPUIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 1997) · 29 ans

VALERIE VIALE

Autre

Depuis la création (13 juin 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DES BOURGUIGNONS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

92270 BOIS-COLOMBESSiègeActif
412 543 175 00019 · ouvert le 09 juin 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES BOURGUIGNONS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 1997

Acte

Comptes annuels de SCI DES BOURGUIGNONS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BOURGUIGNONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES BOURGUIGNONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BOURGUIGNONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BOURGUIGNONS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 10 mars 2025 · N° 23/06712
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00305
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 1993 · N° 92-04.162
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BOURGUIGNONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES BOURGUIGNONS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 13 juin 1997

Questions fréquentes sur SCI DES BOURGUIGNONS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BOURGUIGNONS ?

Le numéro SIREN de SCI DES BOURGUIGNONS est 412 543 175. Le SIRET de son siège social est 412 543 175 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38412543175.

Qui dirige SCI DES BOURGUIGNONS ?

SCI DES BOURGUIGNONS est dirigée par JEAN-CHARLES DUPUIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BOURGUIGNONS ?

Le siège social de SCI DES BOURGUIGNONS est situé 29 rue des Bourguignons Gerant Mr Dupuis J Ch, 92270 Bois-Colombes.