SCI DES BOURSES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 29,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 860 740, SCI DES BOURSES est une SCI créée le 15 septembre 2000. Elle est domiciliée 4 rue du Pre aux Clercs, 75007 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE FROT, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES BOURSES
INSEE- Dénomination
- SCI DES BOURSES
- SIREN
- 432 860 740
- SIRET (siège)
- 432 860 740 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR67432860740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 860 740
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 29 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 septembre 2000
- Siège social
- 4 RUE DU PRE AUX CLERCS, 75007, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES BOURSES
PROPRIETE, ADMINISTRATION ET JOUISSANCE PAR EXPLOITATION DIRECTEOU BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Finances de SCI DES BOURSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BOURSES
INSEEÉtablissements de SCI DES BOURSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
432 860 740 00013 · ouvert le 27 mai 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES BOURSES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DES BOURSES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BOURSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES BOURSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BOURSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BOURSES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00745
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Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01343
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Tribunal judiciaire, c2-JAF DIVORCE
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/01902
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Décision du 19 mars 2026 · N° 24/01567
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Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/01558
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Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 4
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/01066
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1997 · N° 93-46.694
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1995 · N° 93-15.107
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1995 · N° 93-43.498
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1994 · N° 93-40.148
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 1993 · N° 90-17.203
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BOURSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES BOURSES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 septembre 2000
Questions fréquentes sur SCI DES BOURSES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BOURSES ?
Le numéro SIREN de SCI DES BOURSES est 432 860 740. Le SIRET de son siège social est 432 860 740 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67432860740.
Qui dirige SCI DES BOURSES ?
SCI DES BOURSES est dirigée par JEAN-CLAUDE FROT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES BOURSES ?
Le siège social de SCI DES BOURSES est situé 4 rue du Pre aux Clercs, 75007 Paris.
SCI DES BOURSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BOURSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BOURSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BOURSES.
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