SCI DES BOUVREUILS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
SCI DES BOUVREUILS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 1994, identifiée par le SIREN 398 191 155. Elle est domiciliée 4 Imp des Bouvreuils Bp 15, 94440 Villecresnes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par EVIN CHRISTIAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES BOUVREUILS
INSEE- Dénomination
- SCI DES BOUVREUILS
- SIREN
- 398 191 155
- SIRET (siège)
- 398 191 155 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR47398191155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 191 155
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 août 1994
- Siège social
- 4 IMP DES BOUVREUILS BP 15, 94440, VILLECRESNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES BOUVREUILS
Acquisition terrains construction bureaux entrepôts location de ces constructions
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Finances de SCI DES BOUVREUILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BOUVREUILS
INSEEEVIN CHRISTIAN
Gérant
Depuis la création (31 août 1994) · 32 ans
Établissements de SCI DES BOUVREUILS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94440 VILLECRESNESSiègeActif
398 191 155 00017 · ouvert le 03 août 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES BOUVREUILS
INPIConformité de SCI DES BOUVREUILS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BOUVREUILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BOUVREUILS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 22 juin 2026 · N° 20/01478
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/01431
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/03990
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2001 · N° 99-42.392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 janvier 2000 · N° 97-18.632
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BOUVREUILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES BOUVREUILS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 août 1994
Questions fréquentes sur SCI DES BOUVREUILS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BOUVREUILS ?
Le numéro SIREN de SCI DES BOUVREUILS est 398 191 155. Le SIRET de son siège social est 398 191 155 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47398191155.
Qui dirige SCI DES BOUVREUILS ?
SCI DES BOUVREUILS est dirigée par EVIN CHRISTIAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES BOUVREUILS ?
Le siège social de SCI DES BOUVREUILS est situé 4 Imp des Bouvreuils Bp 15, 94440 Villecresnes.
SCI DES BOUVREUILS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BOUVREUILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BOUVREUILS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BOUVREUILS.
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